Conditions générales d'utilisation des services (au 23 mai 2026)

Forme entrepreneuriale

Féliz Catsitting est le nom commercial de l'entreprise individuelle Elise Moreigne, inscrite en tant que micro-entrepreneur au RNE en date du 16 février 2026, SIRET 498 863 919 00052.
ACACED chiens, chats, NAC - attestation de connaissance n° 2025/3975-35ac obtenue le 12 décembre 2025 à Rouffach.
Assurance Responsabilité civile professionnelle N°RCPH278571933 ORUS.
Médiation : Société Médiation Professionnelle https://www.mediateur-consommation-smp.fr (Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez)

Ethique

J'ai choisi de me former et d'agir en tant que professionnelle parce que j'ai toujours aimé le contact avec les animaux.
Si j'adore en particulier les chats, tous les animaux sont importants pour moi, et leur bien-être, lors de mes interventions, est ma préoccupation principale.
Il va de soi que j'agis dans le respect de tout ce qui a trait à l'intervention : respect de l'animal confié (c'est lui le maître, en votre absence ! :) ), de son cadre de vie (votre logement), de vos instructions.
J'ai à coeur que vous choisissiez Féliz Catsitting et que vous vous engagiez avec moi avec sérénité et confiance.

Engagements du prestataire

Durant toute la durée de la prestation, je m'engage :

• à respecter l'animal et ses besoins, en fonction de ses habitudes, de vos consignes, des signes éventuels de malaise qu'il présente, des conditions atmosphériques (canicule);
• à effectuer la prestation telle qu'elle a été convenue, en respectant le nombre de visites, les horaires définis le cas échéant, la durée convenue ;
• à respecter le lieu des visites, c'est-à-dire votre domicile, et à observer une stricte confidentialité pour tous les éléments qui y sont liés ;
• à vous prévenir immédiatement en cas d'urgence, et, si vous n'êtes pas joignable, à prendre toutes les mesures nécessaires si l'état de santé de l'animal nécessite des soins à très court terme, en s'adressant au vétérinaire mentionné par vos soins dans la fiche de renseignements (voir point suivant);
• à n'administrer un médicament que sur présentation de l'ordonnance médicale prescrite pas votre vétérinaire. En cas de traitement médical, je ne pourrai être tenue pour responsable de complications éventuelles liées à la prise de ce traitement, ni à la dégradation éventuelle de l'état de santé de l'animal.
• Bien évidemment, à restituer l'animal et le matériel mis à disposition (laisse, caisse de transport, etc.) en fin de prestation.

Fiche de renseignements

Une fiche de renseignement est indispensable à la prise en charge de votre animal, elle est à télécharger sur la page Réservation ou à demander par e-mail miaou(a)feliz-catsitting.fr et à compléter avant la remise des clés.
En cas d'absence des renseignements indispensables pour gérer la prestation, et si malgré nos relances, les informations ne sont pas communiquées en amont, la prestation ne pourra pas être effectuée.

Engagements du client

Vous vous engagez :

• à fournir les consommables nécessaires à la bonne exécution de la garde (pour une absence prolongée, prévoir la quantité de litière et de nourriture en suffisance).
• à donner toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l'animal en remplissant la fiche de renseignements dédiée.
• à confier des animaux non destructeurs, non aboyeurs, non fugueurs et exempts de toute maladie contagieuse.
• à informer le prestataire de tout comportement des animaux susceptible de porter atteinte à l'intégrité du prestataire.
• à reprendre l'animal à la date prévue, sauf empêchement justifié et en accord entre les participants. Dans le cas contraire, l'animal sera considéré comme abandonné et le prestataire pourra engager des poursuites pour abandon.
• À informer le prestataire si son domicile est équipé de vidéo-surveillance, auquel cas le prestataire peut refuser d'intervenir.

Rendez-vous préalable

Ce rendez-vous sert à garantir la compatibilité entre le prestataire et l'animal et à donner toutes les informations utiles liées à la garde, ainsi qu'à remettre les clés. Il est facturé 10€ lors de la première intervention chez le client à Colmar ou Kaysersberg Vignoble, en dehors de ces villes, des frais de déplacement seront facturés.

Prestations

voir la page Prestations

Tarifs

Les tarifs indiqués sont nets, en franchise de TVA, et sont non-négociables.
Merci de vous référer à la page Tarifs pour connaître les coûts d'intervention

Réglements

Mode de paiement: seuls les paiements en espèces, par chèque (impérativement à l'ordre de Elyse Moreigne) ou par virement sont acceptés.
Acompte: un acompte de 50% est demandé pour tout nouveau client, à effecuer au plus tard à la remise des clés.
Aucun remboursement n'est accordé en cas d'annulation de la prestation.

Rupture du contrat pour non respect

En cas de non-respect par le client des engagements prévus, le contrat est rompu immédiatement, sans formalité supplémentare, et les premières sommes versées ne seront pas remboursées.

Cas de force majeure

Si, en raison de circonstances exceptionnelles (politiques, météorologiques ou autres), la prestation ne peut être réalisée, en partie ou dans son intégralité, aucun recours ne sera possible contre le prestataire. Dans ce cas, les sommes payées seront restituées.

Propriété intellectuelle

Les logos, noms, photos et contenus rédactionnels sont la propriété de l'entreprise. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans son accord.